Assurance Maladie

Vous trouverez des informations utiles sur le SITE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE – ASSURANCE MALADIE

LEGIFRANCE – CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Sachez, par exemple, que la prise en charge des TRANSPORTS obéit à des règles très précises contenues dans un « référentiel »

Décret 2006-1746 du 23 décembre 2006 et arrêté du 23 décembre 2006, JO du 30 décembre 2006

Consultez le Code de la Sécurité Sociale en cliquant ci-dessous sur le site officiel Legifrance.

EXONÉRATION

Vous voulez être exonéré du ticket modérateur ou renouveler votre exonération (ce n’est pas automatique).

Votre médecin traitant doit remplir les formulaires et constituer votre dossier qui sera ensuite transmis à votre caisse d’Assurance Maladie.

Votre médecin traitant doit être au courant du schéma thérapeutique qui justifie votre demande d’exonération ou son renouvellement.

Ce schéma thérapeutique est établi directement par le Centre de soins – ou Centre de traitement – qui vous suit, que ce soit le Centre de Référence National ou un des Centres du Réseau Rendu-Osler

Vous devez demander à votre Centre de traitement de communiquer à votre Médecin traitant le schéma thérapeutique de votre prise en charge pour les deux ans qui suivent.

C’est sur ce schéma que votre Médecin traitant basera la demande d’obtention ou de renouvellement d’exonération du ticket modérateur vous concernant.