Bénévolat

Le bénévole souvent n’écoute que son cœur. Mais son action est encadrée par la loi.

Statut

Si vous êtes retraité(e), votre activité bénévole n’a aucune incidence sur le versement de votre retraite. Si vous êtes remboursé, gardez vos notes de frais, ce ne sont pas des salaires. Si vous êtes un chômeur indemnisé par l’Assedic, vous ne perdrez pas le bénéfice de vos allocations à condition de chercher activement un emploi.

Accident

Si, au cours de votre activité bénévole, vous êtes blessé, votre assurance-maladie et votre mutuelle vous rembourse. Si vous causez un dommage, corporel ou matériel, et que vous n’ayez pas commis de faute personnelle, l’association, considérée comme responsable, doit indemniser la victime.

Assurance

Toutes les associations ne sont pas obligées de souscrire une garantie de responsabilité civile. A défaut de contrat, assurez-vous individuellement.

Frais

Il est légitime que vous soyez dédommagé(e) des frais réels que vous engagez dans votre activité bénévole. Vous devez produire des justificatifs. Sous certaines conditions, les bénévoles peuvent utiliser des chèques repas (loi de mai 2006).

Impôt

Les dépenses justifiées dont vous refusez expressément le remboursement peuvent, dans certains cas, vous faire bénéficier d’un bonus fiscal. L’association doit vous remettre un reçu ou une attestation qui seront joints à votre déclaration.

Le passeport bénévole

Le « Passeport bénévole », créé par le réseau France Bénévolat avec le Secours populaire, le Secours catholique, Caritas France, la Croix-rouge française, l’Association des paralysés de France, et soutenu par les pouvoirs publics, récapitule les missions exercées et les formations suivies par le bénévole. Double bénéfice : pour les associations, contraintes de définir ce qu’elles attendent du bénévole ; pour les bénévoles, dont l’action est reconnue. Pour les personnes en activité, le passeport entre dans le dispositif de « valorisation des acquis ».

Pour en savoir plus, cliquez sur France Benevolat